Conditions générales de vente

1 – DEFINITIONS

« Client » : personne morale ou physique, âgée d’au moins 18 ans, inscrite sur le Service et procédant à l’achat en ligne de Produit(s).« Commande » : tout achat de Produit(s) effectué à partir du Service par un Client.

« Compte Client » : compte créé par un Client à partir du Service et lui permettant d’accéder à ses données d’identification, de suivre ses Commandes et de consulter l’historique de ses paiements.

« Société » : STEPHANE CASTRY PROD 40 Rue du Bichot – 77240 Vert Saint Denis – France, Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 50801413100017.

« Produits» : produits de « merchandising » physique (tels que vêtements, goodies etc.) ainsi que tout support d’enregistrement physique de type CD ou DVD et/ou tout autre type de produit que la Société serait amenée à commercialiser sur le Service.

« Service Client » : service mis à la disposition du Client par la Société du lundi au vendredi de 9h à 19h et permettant le traitement, via la rubrique Contact du Service, ou par courrier à l’adresse suivante : 40 Rue du Bichot – 77240 Vert Saint Denis, de toutes éventuelles réclamations de Clients.

 

 

2 – APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente de produits et d’articles conclue sur le présent Site Internet stephanecastry.com, propriété exclusive de STEPHANE CASTRY PROD.

Chacune desdites transactions est réputée avoir été formée à l’initiative de l’acheteur. Toute commande entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services ci-après nommés { les produits } par STEPHANE CASTRY PROD au client.

Elles sont un élément primordial, sans lequel STEPHANE CASTRY PROD n’aurait pas contracté. Leur souscription pleine et entière est requise. Toute condition contraire aux présentes posée par le client sera inopposable à STEPHANE CASTRY PROD, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. STEPHANE CASTRY PROD entend maintenir ses CGV aussi longtemps que possible, néanmoins elle se réserve le droit de procéder à tout moment et sans préavis à des modifications.

Le client déclare qu’il est juridiquement capable de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés par STEPHANE CASTRY PROD et qu’il a pris connaissance et accepté les droits et obligations afférents aux présentes CGV.

 

 

3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que les photos, vidéos et animations sont donnés à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de STEPHANE CASTRY PROD ne pourra être engagée. STEPHANE CASTRY PROD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions qui lui sont signalées.

 

 

4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros ou dans la devise choisie par le client toutes taxes comprises, hors éco participation et hors participation aux frais de préparation et d’expédition. STEPHANE CASTRY PROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des commandes.

 

4.1 Soldes – Promotions – Codes promotionnels

Toutes les promotions et soldes proposées par STEPHANE CASTRY PROD sont valables pendant la durée légale en vigueur et sur les articles signalés uniquement.

Les codes promotionnels et bons d’achat sont applicables sur le montant hors taxes de la commande ou de l’un des produits de la commande, hors frais d’expédition, et ne sont pas cumulables. Ils ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire. Ils sont personnels et non cessibles et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par le client lors de la validation de sa commande. La date de validité de chaque bon d’achat ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées sur le document remis au client (bon d’achat envoyé par email ou bon papier).

Afin de bénéficier de la réduction liée à un code promotionnel, le client doit impérativement l’inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la commande. En cas d’oubli, STEPHANE CASTRY PROD ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de la promotion.

Toute utilisation frauduleuse, ou contraire à l’esprit de la promotion, d’un code promotionnel rendra nul ledit code.

 

 

5 – COMMANDES

STEPHANE CASTRY PROD fera tout son possible pour traiter toutes les commandes mais se réserve le droit de refuser celles d’un client avec lequel existerait un litige.

Les commandes sont réputées avoir été formé à l’initiative du client. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est réputé importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de STEPHANE CASTRY PROD. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays du client. Les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA en particulier, seront applicables.

 

5.1 Commande enregistrée sur la boutique en ligne

Le client peut enregistrer lui-même sa commande sur la boutique en ligne de STEPHANE CASTRY PROD, après ouverture d’un compte et en précisant l’adresse de livraison souhaitée. En cliquant sur le bouton { Valider la commande } (ou sur le symbole associé) le client confirme l’ajout à sa commande du produit, puis en cochant l’option { J’accepte les conditions générales de vente } du récapitulatif de commande, seule capable d’activer le bouton { Commander }, le client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Enfin en cliquant sur le bouton  » Commander  » du récapitulatif de commande le client confirme sa commande.

 

 

6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les indications de disponibilité visibles dans la boutique en ligne de STEPHANE CASTRY PROD ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent être opposées à STEPHANE CASTRY PROD. Malgré tous les soins apportés par STEPHANE CASTRY PROD à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. Dans ce cas, le client qui est informé par email dans les meilleurs délais, peut choisir entre le remplacement du produit indisponible par un autre produit du catalogue de STEPHANE CASTRY PROD ou l’annulation de sa commande aux conditions prévues par les présentes.

 

 

7 – DÉLAIS

Les délais de livraison indiqués par STEPHANE CASTRY PROD varient selon la destination et ne comprennent pas les week-ends ainsi que les jours fériés. Il s’agit de délais moyens calculés en fonction de la disponibilité des produits ce qui, en cas de nécessité de réapprovisionnement, induit la prise en compte de la date de réception des produits communiquée par le fournisseur. En cas de dépassement du délai de livraison le client peut décider d’annuler sa commande dans les conditions prévues par les présentes.

 

 

8 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-ends et jours fériés, à l’adresse de livraison indiquée par le client. STEPHANE CASTRY PROD livre partout en France métropolitaine (y compris Monaco et la Corse) ainsi que dans les Dom Tom et territoires d’Outre-Mer. Un bon de livraison récapitulant les produits effectivement présents dans le(s) colis est systématiquement joint aux produits. Il est également disponible dans la zone { Mon compte } de la boutique en ligne de STEPHANE CASTRY PROD. Le client est informé de la mise en livraison de sa commande par email où sont récapitulés le nom du transporteur ainsi que le numéro du colis et un lien vers son système Internet de traçabilité.

 

8.1 Livraison par La Poste

Distribution du colis en boite à lettres à l’adresse indiquée par le client dans un délai généralement compris entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrés pour une adresse située en France métropolitaine. L’enregistrement de l’information de distribution par le système d’information de La Poste constitue la preuve de celle-ci. En cas d’impossibilité de distribution en boîte à lettres, La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par le client. Elle peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le gardien ou le concierge qui accepte d’en prendre livraison. En cas d’impossibilité de distribution, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. Le client dispose de dix (10) jours environ pour retirer son colis. Après ce délai le colis est automatiquement renvoyé chez STEPHANE CASTRY PROD qui se réserve dans ce cas le droit de refacturer au client le montant des frais de transport pour une nouvelle livraison.

 

8.2 Livraison par le transporteur

Distribution du colis contre signature dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrés. Les colis sont remis à toute personne présente à l’adresse désignée sans que STEPHANE CASTRY PROD puisse contrôler que l’identité de la personne présente corresponde avec le nom du destinataire désigné par le client dans sa commande. En cas d’impossibilité de distribution du fait de l’absence à l’adresse de livraison indiquée par le client d’une personne capable de signer le récépissé de livraison, les colis sont automatiquement renvoyés chez STEPHANE CASTRY PROD dans les conditions prévues par le transporteur. STEPHANE CASTRY PROD se réserve dans ce cas le droit de refacturer au client le montant des frais de transport pour une nouvelle livraison. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le livreur, matérialisé par le système de contrôle du transporteur.

 

8.3 Frais d’expédition et de gestion

La participation aux frais de préparation et d’expédition s’entend toutes taxes comprises et s’élèvent, pour la France Métropolitaine, à 6.50 euros TTC. Un supplément sera demandé pour les envois vers la Corse, Monaco, les Dom Tom et Territoires d’Outre-Mer. Les tarifs de transport hors France Métropolitaine sont affichés au moment de la validation de la commande en fonction du pays de livraison sélectionné.

 

8.4 Transfert des risques et de la propriété

Le transfert des risques intervient à la livraison de la marchandise cependant les produits demeurent la propriété de STEPHANE CASTRY PROD jusqu’au complet paiement du prix et des frais divers associés au traitement de la commande. La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée sa protestation motivée. STEPHANE CASTRY PROD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages survenus pendant le transport si le client achemine par ses propres moyens les marchandises.

 

8.5 Colis perdu

Si cinq (5) jours ouvrés après l’expédition du colis le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se manifester auprès de STEPHANE CASTRY PROD qui ouvrira une enquête auprès du transporteur. Si le colis est définitivement déclaré perdu (réponse définitive généralement sous trois (3) semaines) STEPHANE CASTRY PROD avise le client et engage immédiatement la relivraison de la commande.

 

8.6 Non-conformité

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité (casse, manquant, …) quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client, pour obtenir le changement des produits dans un délai de trente 30 jours à compter à compter de la réception, devra formaliser sa demande dans les 7 jours après la livraison.

 

 

9 – PAIEMENT

La monnaie de paiement est principalement l’Euro. La totalité du paiement est exigible à la commande. Le règlement est effectué par carte bancaire, virement ou toute autre condition et mode de paiement explicitement accepté par  stephanecastry.com sur la confirmation de commande.

 

9.1 Paiement par carte bancaire

En cas de paiement par carte, le compte bancaire du client sera débité après la confirmation de commande expédiée par stephanecastry.com . Seules les cartes bleues, Visa, Eurocard et MasterCard sont acceptées par stephanecastry.com. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande. Pour sécuriser les paiements par Internet STEPHANE CASTRY PROD utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et des passerelles de paiement connues pour leur haut niveau de fiabilité et de sécurité.

 

9.2 Lutte contre la fraude à la carte bancaire

STEPHANE CASTRY PROD se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de cinq (5) jours suivant la demande formulée par STEPHANE CASTRY PROD entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. STEPHANE CASTRY PROD aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

9.3 Paiement par tout autre moyen

En cas de paiement par  virement bancaire ou tout autre moyen autorisé par STEPHANE CASTRY PROD, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement ou, le cas échéant de l’acompte, par STEPHANE CASTRY PROD.

 

 

10 – FACTURATION

Les factures sont établies à fréquence régulière par STEPHANE CASTRY PROD sur la base des livraisons effectuées. Le client peut télécharger la version électronique (Adobe Acrobat) de sa facture dans la zone { Mon compte } de la boutique en ligne. En cas de contestation de facture que ce soit avant ou après livraison de la commande correspondante, STEPHANE CASTRY PROD se réserve le droit de suspendre le compte client jusqu’à régularisation de la situation litigieuse et de suspendre la préparation d’éventuelles commandes en cours, même si ces dernières n’ont fait l’objet d’aucune contestation à proprement dites.

 

 

11 – GARANTIE

STEPHANE CASTRY PROD garantit que les produits qu’elle vend sont en état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’évènements extérieurs, négligences, mauvais entretien, d’accidents, d’usure, d’utilisation non-conforme à l’étiquette ou à la notice. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement STEPHANE CASTRY PROD, par tous moyens écrits ou oraux, des désordres allégués. Cette garantie est limitée à la réparation ou à l’échange des produits ou pièces défectueuses, aux frais de retour chez le client desdites marchandises à l’exception de tout autre frais ou indemnités de quelque nature que ce soit. STEPHANE CASTRY PROD ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des produits livrés.

 

 

12 – RÉTRACTATION – RETOUR – ANNULATION – REMBOURSEMENT

Hormis les produits vendus dans le cadre d’opérations de déstockage qui ne sont ni repris, ni échangés, tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant quatorze (14) jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.

 

12.1 Droit de rétractation

Dans l’hypothèse où le consommateur aurait exercé son droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison et dans l’hypothèse où les produits auraient été utilisés ou dégradés, STEPHANE CASTRY PROD se réserve la faculté de réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi résultant de cet usage ou dégradation.

En cas de rétractation d’une commande pour cause de non-respect des délais de livraison, si les produits sont en cours d’achèvement, STEPHANE CASTRY PROD se réserve la faculté de faire supporter à son cocontractant les frais de transport.

 

12.2 Remboursement ou Echange

L’acheteur exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la Consommation et précisé ci-dessus est libre d’opter soit pour l’échange du (des) article(s) retourné(s), soit pour le remboursement.

Si l’acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n’est prise en compte qu’après réception par le vendeur de(s) produit(s) retourné(s). Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Le remboursement s’effectuera par crédit du mode de paiement choisit par le client au moment du règlement. Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 15 jours à compter du retour réceptionnéde(s) produit(s) dans les établissements du vendeur.

Si l’acheteur opte pour l’échange du (des) article(s) de sa commande, il doit renvoyer à sa charge le(s) produit(s) non désirés. Sa demande n’est prise en compte qu’après réception par le vendeur de(s) produit(s) retourné(s). Le client doit explicitement spécifier le(s) article(s) souhaité en échange ainsi que la taille. Si le montant de la nouvelle commande est supérieur, le client devra s’acquitter des frais complémentaires. Si le montant de la commande échangée est inférieur, STEPHANE CASTRY PROD effectuera le remboursement par crédit du mode de paiement choisit par le client au moment du règlement, dans un délai inférieur à 15 jours. Le délai de renvoi du (des) nouvel (nouveaux) article(s) par le vendeur, ne saurait excéder 15 jours à compter du jour de réception du colis. Le vendeur supporte les coûts du deuxième envoi.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, correctement protégés dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. A compter de la réception des produits STEPHANE CASTRY PROD dispose d’un délai de trente (30) jours pour les contrôler, valider la procédure, échanger le produit pour l’identique, proposer un produit de même valeur ou accepter le remboursement.

Il appartient au client de se rapprocher de sa banque pour contrôler, confirmer et valider le remboursement, STEPHANE CASTRY PROD n’ayant aucun pouvoir sur les évènements qui se produisent après que l’ordre de paiement aura été passé à sa propre banque.

 

 

13 – ENREGISTREMENTS AUDIO OU VIDÉO OU LES LOGICIELS INFORMATIQUES

En application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, certains produits ne peuvent être l’objet du droit de rétractation et notamment les « enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques ».

 

 

14 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi 335-80 du 12 mai 1980, STEPHANE CASTRY PROD conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. A défaut de paiement intégral du prix des produits STEPHANE CASTRY PROD pourra, à tout moment, reprendre les produits. STEPHANE CASTRY PROD pourra également reprendre les produits non payés entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Ne constitue pas paiement au sens de ladite clause, la remise d’un titre créant une simple obligation de payer (traite ou autre). La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, conformément à l’article { Livraison } ci-dessus, le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile.

 

 

15 – PREUVE

Seules les données enregistrées par STEPHANE CASTRY PROD et les transporteurs auxquels STEPHANE CASTRY PROD aura confié les produits pour acheminement vers le client constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre STEPHANE CASTRY PROD et ses clients. STEPHANE CASTRY PROD confirme systématiquement les commandes qui lui sont passées sur la base de ces données.

 

 

16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

De convention expresse entre les parties, STEPHANE CASTRY PROD est soumise du titre des présentes à une obligation de moyens. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés par STEPHANE CASTRY PROD dans ses catalogues et propositions commerciales ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de STEPHANE CASTRY PROD ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. La responsabilité de STEPHANE CASTRY PROD ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. STEPHANE CASTRY PROD ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. STEPHANE CASTRY PROD ne pourra d’ailleurs pas être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par STEPHANE CASTRY PROD ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

 

17 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. Ainsi, la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emporte pas la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les parties pourront d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées. Dans tous les cas, aucune dérogation aux présentes ne pourra être admise sans accord express et préalable de STEPHANE CASTRY PROD.

 

 

18 – INTITULÉS

Les intitulés des articles contenus aux présentes n’existent que pour des raisons de commodités de référence. Ils ne pourront pas être utilisés pour interpréter, limiter ou modifier les présentes.

N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

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